Conditions Générales de Prestations

Dénomination sociale : CYTINAT – Lecler Cyril

SIRET n° 75156544100027

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

– Clause n° 1 : Généralités –

Les conditions générales de prestations décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise CYTINAT, représentée par Lecler Cyril, et de son client. Elles sont considérées comme validées et acceptées dès lors qu’une demande d’intervention est émise par le client.

– Clause n° 2 : Objet –

CYTINAT propose des prestations de dépannage, Installation, d’assistance, de conseil dans l’informatique. Ces prestations ont lieu au domicile du client, sur un ou des équipements appartenant au client ou a distance.

CYTINAT attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur leurs ordinateurs.

– Clause n° 3 : Conditions d’interventions –

CYTINAT intervient sur rendez-vous pris à la demande du client, soit par téléphone, soit sur le formulaire de contact du site web www.CYTINAT.com, soit par mail à contact @ cytinat.com (enlever les espaces. Le lieu et l’heure d’intervention sont fixés d’un commun accord. L’horaire d’intervention est donné à titre indicatif, et tout retard de plus d’une heure sera communiqué au client. En aucun cas un retard d’intervention ne peut donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts ou entrainer la résiliation de la commande. Dans le cas d’un retard, un autre RDV pourra être pris. Le client s’engage à avertir CYTINAT de tout retard, annulation ou report au moins trois heures avant l’heure d’intervention prévue.

– Clause n° 4 : Tarification et conditions de paiement –

CYTINAT est soumis au régime de la micro-entreprise, et de ce fait ne facture pas de TVA. Les tarifs sont donc hors taxe.

Le tarif minimum d’intervention est la première heure hors déplacement, le cas échéant). (Sauf sur les prestations par Forfait)

Au-delà, les prestations sont facturées par demi-heure supplémentaire, toute demi-heure commencée est due.

Les tarifs sont applicables dès la prise de rendez-vous.

A la fin de l’intervention une facture est établie et est payable au comptant, sans escompte.

Le règlement est fait soit par chèque à l’ordre de Lecler Cyril, soit en espèce.

– Clause n° 5 : Responsabilité –

CYTINAT est soumise à une obligation de moyens, et en aucun cas à une obligation de résultats.

Elle ne sera donc pas tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, à savoir perte de données, de bénéfices ou de frais engagés par le client. La prestation effectuée ne pourra donc engager quelconque dédommagement.

D’autre part, tous matériels défectueux présents ou installés par le client n’engagent pas la responsabilité de CYTINAT.

CYTINAT s’engage à respecter la confidentialité des données du client.

– Clause n° 6 : Litiges –

CYTINAT reste à disposition du client pour toutes réclamations ou contestations comme étant de bonne foi, en vue de prévoir une solution amiable. La contestation ou réclamation sans solutions, sur l’interprétation et/ou exécutions des présentes CGP, seront soumises au tribunal compétent du lieu de domicile du client.